La Haute Autorité de la communication audiovisuelle
La Haute Autorité de la communication audiovisuelle
armoiries
Textes juridiques
20-12-2022 LOI N°2022-979 DU 20 DECEMBRE 2022 MODIFIANT LA LOI N°2017- 868 DU 27 DECEMBRE 2017 PORTANT REGIME JURIDIQUE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
Télécharger
27-12-2017 Loi n°2017 portant régime juridique de la communication audiovisuelle
Télécharger
30-04-2011 Ordonnance nº2011-75 du 30 avril 2011 portant erection du conseil national de la communication audiovisuelle en Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle
Télécharger
30-06-2000 Ordonnance nº 2000-456 du 30 juin 2000 modifiant et complétant la loi nº 91-1001 du 27 décembre 1991 (abrogée)
Télécharger
08-04-2020 Décret n°2020-367 du 08 avril janvier 2020 portant nomination des membres de la HACA
Télécharger
03-04-2019 Décret n° 2019-294 du 03 Avril 2019 modifiant le décret portant organisation de La HACA
Télécharger
21-12-2011 Décret n°2011-475 du 21 décembre 2011 portant organisation et fonctionnement de la HACA
Télécharger
HACA

La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) est l’Institution chargée de la régulation de la Communication Audiovisuelle en Côte d’Ivoire. Elle a pour mission principale de garantir et d’assurer la liberté et la protection de la communication audiovisuelle dans le cadre de la loi.

LIENS UTILES

NOS COORDONNÉES

  •   [email protected]
  •   (+225) 27 22 419 660
  •   (+225) 27 22 522 125
  • Cocody Angré 7ème Tranche,
    Lot n°3769, ilot n°307