La Haute Autorité de la communication audiovisuelle
La Haute Autorité de la communication audiovisuelle
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Saisir la HACA

La HACA est attentive aux préoccupations de la population et des différents partenaires du secteur.

A cette fin, elle traite avec diligence les saisines qui lui sont adressées et veille constamment à garantir à toutes les composantes de la population, un accès équitable aux différents services de communication audiovisuelle autorisés. Avec les opérateurs, la HACA maintient un contact permanent et privilégie dans une approche pédagogique, l’information et les conseils afin de les sensibiliser au respect des dispositions de leur Cahier des charges.

Cependant, face à des manquements graves aux obligations liées à l’exploitation des services autorisés, la HACA se saisit d’office ainsi que le prévoit l’article 32 de la loi N° 2017- 868 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la communication audiovisuelle qui dispose que : « la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle peut être saisie à tout moment par tout intéressé. Elle peut également se saisir d’office… ».

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