La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) est investie de plusieurs missions, notamment celles de faire assurer par les médias audiovisuels, le respect de la dignité de la personne humaine, la protection des enfants et des adolescents en leur interdisant de programmer des émissions contraires aux lois et aux bonnes mœurs.

Ainsi, ces médias audiovisuels doivent prendre toutes les dispositions utiles pour avertir les téléspectateurs du caractère violent et/ou osé des émissions diffusées par l’insertion des signalétiques ou par tous autres moyens.

Quant aux distributeurs de service de télévision par satellite, il leur est fait obligation de conditionner l’accès à leurs programmes déconseillés aux enfants et adolescents, par l’insertion d’un code parental. Le non-respect de cette exigence expose les contrevenants aux sanctions prévues par la Loi N°2017-868 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la communication audiovisuelle.

DECISION N°2014-001/HACA DU 10 AVRIL 2014 RELATIVE A LA PROTECTION DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS DANS LES MEDIAS AUDIOVISUELS.