La Haute Autorité de la communication audiovisuelle
La Haute Autorité de la communication audiovisuelle
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Actes de HACA
22-08-2011 Decision N° 2011-01 Du 22 Aout 2011 portant autorisation des radios confessionnelles à faire de la publicité de biens et services
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05-12-2011 Décision n°2011-02 du 05 décembre 2011 fixant la programmation des émissions relatives à la campagne pour les élections législatives par les médias audiovisuels
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05-12-2011 Décision n°2011-05 du 05 décembre 2011 relative à la couverture médiatique des élections législatives par les médias audiovisuels de service public en période de campagne
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19-03-2012 Décision n°2012-01 du 19 juillet 2012 portant nomination du secrétaire permanent de la commission d’examen des dossiers d'appel d'offres et d'appel à candidatures
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06-03-2013 Décision n°2013-004/HACA portant respect des principes d’égalité d'accès, de pluralisme et d'équilibre de l'information par les médias audiovisuels de service public pendant la campagne pour les élections du 21 avril 2013
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06-03-2013 Décision n°2013-005/HACA portant couverture par les services de radiodiffusion sonore prives commerciaux de la campagne électorale pour les élections du 21 avril 2013
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06-03-2013 Décision n°2013-006/HACA portant couverture par les services de radiodiffusion sonore prives non commerciaux de la campagne électorale pour les élections du 21 avril 2013
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02-10-2015 Décision n°2015-002 - HACA du 02 octobre 2015 portant respect des principes d’égalité d'accès, de pluralisme et d'équilibre de l'information par les médias audiovisuels de service public à la présidentielle
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13-10-2021 COMMUNIQUE DE LA HAUTE AUTORITE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE RELATIF A L’AUTORISATION DES WEB TV, WEB RADIO ET AUTRES OPERATEURS AUDIOVISUELS NUMERIQUES
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31-08-2021 Communiqué de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) relatif à l’émission ‘’La Télé D’ici Vacances‘’ de la chaine NCI.
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23-07-2021 Communiqué de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle relatif à la couverture médiatique de la campagne pour les élections partielles des sénateurs dans les régions des Grands - Ponts, du Kabadougou, du Boukani, du Gontougo et de la Nawa , du
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28-11-2011 Couverture médiatique Legislative n°1
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28-10-2016 Couverture médiatique Legislative nº2
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09-05-2017 Colloque International sur le droit d'auteur et la régulation de l'audiovisuel à l'heure du numérique
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