La Haute Autorité de la communication audiovisuelle
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Actes de HACA
14-05-2024 𝐃𝐄́𝐂𝐈𝐒𝐈𝐎𝐍 𝐍°𝟐𝟎𝟐𝟒-𝟎𝟎𝟒/𝐇𝐀𝐂𝐀 𝐃𝐔 𝟏𝟒 𝐌𝐀𝐈 𝟐𝟎𝟐𝟒 𝐑𝐄𝐋𝐀𝐓𝐈𝐕𝐄 𝐀𝐔 𝐏𝐀𝐑𝐓𝐀𝐆𝐄 𝐃𝐄 𝐒𝐈𝐆𝐍𝐀𝐔𝐗 𝐃𝐄 𝐒𝐄𝐂𝐎𝐔𝐑𝐒 𝐄𝐍 𝐂𝐀𝐒 𝐃’𝐈𝐍𝐓𝐄𝐑𝐑𝐔𝐏𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐅𝐎𝐔𝐑𝐍𝐈𝐓𝐔𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐒𝐈𝐆𝐍𝐀𝐋
28-03-2024 𝐃𝐄́𝐂𝐈𝐒𝐈𝐎𝐍 𝐍°𝟐𝟎𝟐𝟒-𝟎𝟎𝟑/𝐇𝐀𝐂𝐀 𝐃𝐔 𝟐𝟖 𝐌𝐀𝐑𝐒 𝟐𝟎𝟐𝟒 𝐃𝐄́𝐓𝐄𝐑𝐌𝐈𝐍𝐀𝐍𝐓 𝐋𝐄𝐒 𝐑𝐄̀𝐆𝐋𝐄𝐒 𝐑𝐄𝐋𝐀𝐓𝐈𝐕𝐄𝐒 𝐀𝐔𝐗 𝐑𝐄𝐋𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐄𝐍𝐓𝐑𝐄 𝐋𝐄𝐒 𝐃𝐈𝐒𝐓𝐑𝐈𝐁𝐔𝐓𝐄𝐔𝐑𝐒 𝐃𝐄 𝐂𝐇𝐀𝐈̂𝐍𝐄𝐒 𝐓𝐕
21-09-2023 LA DÉCISION N°2023-010/HACA DU 05 SEPTEMBRE 2023 PORTANT MODALITÉS DE DIFFUSION DES COMPÉTITIONS SPORTIVES MAJEURES EN CÔTE D’IVOIRE.
21-09-2023 LA DÉCISION N°2023-009/HACA DU 05 SEPTEMBRE 2023 PORTANT PROTECTION DU MARCHÉ IVOIRIEN DE LA PUBLICITÉ TÉLÉVISUELLE EN FAVEUR DES ÉDITEURS DE TÉLÉVISION PUBLIQUE ET PRIVÉE GRATUITE DE CÔTE D’IVOIRE;
21-09-2023 LA DÉCISION N°2023-010/HACA DU 05 SEPTEMBRE 2023 PORTANT MODALITÉS DE DIFFUSION DES COMPÉTITIONS SPORTIVES MAJEURES EN CÔTE D’IVOIRE.
21-08-2023 DECISION N°2023-06/ HACA DU 03 AOUT 2023 RELATIVE A LA COUVERTURE DE LA CAMPAGNE DES ELECTIONS DES CONSEILLERS REGIONNAUX ET CONSEILLERS MUNICPAUX PAR LES SERVICES DE RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISUELLE PRIVES COMMERCIAUX.
21-08-2023 DECISION N°2023-06/ HACA DU 03 AOUT 2023 RELATIVE A LA COUVERTURE DE LA CAMPAGNE DES ELECTIONS DES CONSEILLERS REGIONNAUX ET CONSEILLERS MUNICPAUX PAR LES RADIOS PRIVEES NON COMMERCIALES DITES RADIOS DE PROXIMITE
21-08-2023 DECISION N°2023-06/ HACA DU 03 AOUT 2023 RELATIVE A LA COUVERTURE DE LA CAMPAGNE DES ELECTIONS DES CONSEILLERS REGIONNAUX ET CONSEILLERS MUNICPAUX PAR LES SERVICES DE MEDIAS AUDIOVISUELS EN LIGNE.
21-08-2023 DECISION N°2023-06/ HACA DU 03 AOUT 2023 RELATIVE A LA COUVERTURE DE LA CAMPAGNE DES ELECTIONS DES CONSEILLERS REGIONNAUX ET CONSEILLERS MUNICPAUX PAR LES SERVICES DE MEDIAS AUDIOVISUELS DE SERVICE PUBLIC
07-02-2023 DÉCISION N°2023-001/HACA DU 31 JANVIER 2023 PORTANT APPLICATION DE LA NUMÉROTATION LOGIQUE DES SERVICES NATIONAUX DE TÉLÉVISION EN CLAIR DIFFUSÉS PAR VOIE HERTZIENNE TERRESTRE PAR LES DISTRIBUTEURS DE BOUQUETS DE CHAÎNES DE TÉLÉVISION
31-01-2023 DECISION N°2023-001 DE LA HACA PORTANT APPLICATION DE LA NUMEROTATION LOGIQUE DES SERVICES NATIONAUX DE TELEVISION EN CLAIR
02-10-2015 Décision n°2015-002 - HACA du 02 octobre 2015 portant respect des principes d’égalité d'accès, de pluralisme et d'équilibre de l'information par les médias audiovisuels de service public à la présidentielle
06-03-2013 Décision n°2013-004/HACA portant respect des principes d’égalité d'accès, de pluralisme et d'équilibre de l'information par les médias audiovisuels de service public pendant la campagne pour les élections du 21 avril 2013
06-03-2013 Décision n°2013-006/HACA portant couverture par les services de radiodiffusion sonore prives non commerciaux de la campagne électorale pour les élections du 21 avril 2013
06-03-2013 Décision n°2013-005/HACA portant couverture par les services de radiodiffusion sonore prives commerciaux de la campagne électorale pour les élections du 21 avril 2013
19-03-2012 Décision n°2012-01 du 19 juillet 2012 portant nomination du secrétaire permanent de la commission d’examen des dossiers d'appel d'offres et d'appel à candidatures
05-12-2011 Décision n°2011-02 du 05 décembre 2011 fixant la programmation des émissions relatives à la campagne pour les élections législatives par les médias audiovisuels
05-12-2011 Décision n°2011-05 du 05 décembre 2011 relative à la couverture médiatique des élections législatives par les médias audiovisuels de service public en période de campagne
22-08-2011 Decision N° 2011-01 Du 22 Aout 2011 portant autorisation des radios confessionnelles à faire de la publicité de biens et services
22-01-2024 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐔𝐍𝐈𝐐𝐔𝐄́ 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐇𝐀𝐔𝐓𝐄 𝐀𝐔𝐓𝐎𝐑𝐈𝐓𝐄́ 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐔𝐍𝐈𝐂𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐀𝐔𝐃𝐈𝐎𝐕𝐈𝐒𝐔𝐄𝐋𝐋𝐄 (𝐇𝐀𝐂𝐀) 𝐑𝐄𝐋𝐀𝐓𝐈𝐅 𝐀̀ 𝐋𝐀 𝐃𝐈𝐅𝐅𝐔𝐒𝐈𝐎𝐍 𝐒𝐈𝐌𝐔𝐋𝐓𝐀𝐍𝐄́𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐂𝐀𝐍 𝟐𝟎𝟐𝟑
17-01-2024 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐔𝐍𝐈𝐐𝐔𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐇𝐀𝐔𝐓𝐄 𝐀𝐔𝐓𝐎𝐑𝐈𝐓𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐔𝐍𝐈𝐂𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐀𝐔𝐃𝐈𝐎𝐕𝐈𝐒𝐔𝐄𝐋𝐋𝐄 (𝐇𝐀𝐂𝐀) 𝐑𝐄𝐋𝐀𝐓𝐈𝐅 𝐀 𝐋'𝐔𝐓𝐈𝐋𝐈𝐒𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐃𝐄 𝐋'𝐈𝐀 𝐏𝐀𝐑 𝐋𝐄𝐒 𝐄𝐃𝐈𝐓𝐄𝐔𝐑𝐒 𝐓𝐕
24-11-2023 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐔𝐍𝐈𝐐𝐔𝐄́ 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐇𝐀𝐔𝐓𝐄 𝐀𝐔𝐓𝐎𝐑𝐈𝐓𝐄́ 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐔𝐍𝐈𝐂𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐀𝐔𝐃𝐈𝐎𝐕𝐈𝐒𝐔𝐄𝐋𝐋𝐄 𝐑𝐄𝐋𝐀𝐓𝐈𝐅 𝐀̀ 𝐋’𝐄𝐗𝐏𝐋𝐎𝐈𝐓𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐒𝐀𝐍𝐒 𝐀𝐔𝐓𝐎𝐑𝐈𝐒𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐃𝐄 𝐑𝐄́𝐒𝐄𝐀𝐔 𝐃𝐄 𝐃𝐈𝐒𝐓𝐑𝐈𝐁𝐔𝐓𝐈𝐎𝐍
21-09-2023 Communique de la HACA relatif à la couverture médiatique des élections des conseillers regionaux et municipaux du 02 sept 2023
11-09-2023 COMMUNIQUE DE LA HACA RELATIF A LA COUVERTURE DE LA CAMPAGNE DE L'ELECTION DES SENATEURS
28-08-2023 COMMUNIQUE DE LA HACA SUITE AUX PROPOS TENUS A L'EGARD DU PRESIDENT LAURENT GBAGBO SUR LIFE TV
24-05-2023 COMMUNIQUÉ DE LA HAUTE AUTORITÉ DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE (HACA) RELATIF A LA DIFFUSION SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX D’UNE VIDÉO SUR L’UTILISATION D’UN PRODUIT PHARMACEUTIQUE DESTINÉ AUX FEMMES
28-02-2023 COMMUNIQUÉ DE LA HAUTE AUTORITÉ DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE (HACA) SUITE A LA DIFFUSION SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX DES VIDÉOS DE LA DÉNOMMÉE LOLO BEAUTÉ
02-12-2022 COMMUNIQUE DE LA HACA COMPLETANT LA LISTE DES OPERATEURS DETENTEURS DES DROITS DE DIFFUSION DE LA COUPE DU MONDE DE FOOTBALL QATAR 2022 EN CÔTE D'IVOIRE
22-08-2022 Communiqué de la haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA) relatif à la couverture de la campagne des élections d’un Sénateur dans la région du haut-Sassandra et de trois députés dans les circonscriptions électorales
28-07-2022 Communiqué HACA - Allo Caviar du 28 Juillet 2022
23-06-2022 Communiqué de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) relatif à la diffusion de l'émission "Faha Faha" du 18 Juin 2022 de l'éditeur de Télévision Ivoire Tv Music.
25-05-2022 Recommandation de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) aux Médias Audiovisuels, relative à la diffusion de programmes portant atteinte à l'Éthique Sociale.
25-05-2022 Recommandation de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) aux Médias Audiovisuels, relative à la diffusion de programmes portant atteinte à l'Éthique Sociale.
14-12-2021 Communiqué relatif à l'émission '' ça fait l'actualité "
13-10-2021 COMMUNIQUE DE LA HAUTE AUTORITE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE RELATIF A L’AUTORISATION DES WEB TV, WEB RADIO ET AUTRES OPERATEURS AUDIOVISUELS NUMERIQUES
31-08-2021 Communique relatif à l'émission ''La Télé d'ici vacance'' 31 Aout 2021
31-08-2021 Communiqué de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) relatif à l’émission ‘’La Télé D’ici Vacances‘’ de la chaine NCI.
23-07-2021 Communiqué de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle relatif à la couverture médiatique de la campagne pour les élections partielles des sénateurs dans les régions des Grands - Ponts, du Kabadougou, du Boukani, du Gontougo et de la Nawa , du
04-06-2021 COMMUNIQUE HACA RELATIF A L'AGRESSION DES JOURNALISTES AU SIEGE DU PDCI-RDA-
22-02-2021 COMMUNIQUE RELATIF AUX LEGISLATIVES 2021
09-05-2017 Colloque International sur le droit d'auteur et la régulation de l'audiovisuel à l'heure du numérique
28-10-2016 Couverture médiatique Legislative nº2
28-11-2011 Couverture médiatique Legislative n°1