La Haute Autorité de la communication audiovisuelle
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Actes de HACA
21-09-2023 LA DÉCISION N°2023-010/HACA DU 05 SEPTEMBRE 2023 PORTANT MODALITÉS DE DIFFUSION DES COMPÉTITIONS SPORTIVES MAJEURES EN CÔTE D’IVOIRE.
21-09-2023 LA DÉCISION N°2023-009/HACA DU 05 SEPTEMBRE 2023 PORTANT PROTECTION DU MARCHÉ IVOIRIEN DE LA PUBLICITÉ TÉLÉVISUELLE EN FAVEUR DES ÉDITEURS DE TÉLÉVISION PUBLIQUE ET PRIVÉE GRATUITE DE CÔTE D’IVOIRE;
21-09-2023 LA DÉCISION N°2023-010/HACA DU 05 SEPTEMBRE 2023 PORTANT MODALITÉS DE DIFFUSION DES COMPÉTITIONS SPORTIVES MAJEURES EN CÔTE D’IVOIRE.
21-08-2023 DECISION N°2023-06/ HACA DU 03 AOUT 2023 RELATIVE A LA COUVERTURE DE LA CAMPAGNE DES ELECTIONS DES CONSEILLERS REGIONNAUX ET CONSEILLERS MUNICPAUX PAR LES SERVICES DE RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISUELLE PRIVES COMMERCIAUX.
21-08-2023 DECISION N°2023-06/ HACA DU 03 AOUT 2023 RELATIVE A LA COUVERTURE DE LA CAMPAGNE DES ELECTIONS DES CONSEILLERS REGIONNAUX ET CONSEILLERS MUNICPAUX PAR LES RADIOS PRIVEES NON COMMERCIALES DITES RADIOS DE PROXIMITE
21-08-2023 DECISION N°2023-06/ HACA DU 03 AOUT 2023 RELATIVE A LA COUVERTURE DE LA CAMPAGNE DES ELECTIONS DES CONSEILLERS REGIONNAUX ET CONSEILLERS MUNICPAUX PAR LES SERVICES DE MEDIAS AUDIOVISUELS EN LIGNE.
21-08-2023 DECISION N°2023-06/ HACA DU 03 AOUT 2023 RELATIVE A LA COUVERTURE DE LA CAMPAGNE DES ELECTIONS DES CONSEILLERS REGIONNAUX ET CONSEILLERS MUNICPAUX PAR LES SERVICES DE MEDIAS AUDIOVISUELS DE SERVICE PUBLIC
07-02-2023 DÉCISION N°2023-001/HACA DU 31 JANVIER 2023 PORTANT APPLICATION DE LA NUMÉROTATION LOGIQUE DES SERVICES NATIONAUX DE TÉLÉVISION EN CLAIR DIFFUSÉS PAR VOIE HERTZIENNE TERRESTRE PAR LES DISTRIBUTEURS DE BOUQUETS DE CHAÎNES DE TÉLÉVISION
02-10-2015 Décision n°2015-002 - HACA du 02 octobre 2015 portant respect des principes d’égalité d'accès, de pluralisme et d'équilibre de l'information par les médias audiovisuels de service public à la présidentielle
06-03-2013 Décision n°2013-004/HACA portant respect des principes d’égalité d'accès, de pluralisme et d'équilibre de l'information par les médias audiovisuels de service public pendant la campagne pour les élections du 21 avril 2013
06-03-2013 Décision n°2013-006/HACA portant couverture par les services de radiodiffusion sonore prives non commerciaux de la campagne électorale pour les élections du 21 avril 2013
06-03-2013 Décision n°2013-005/HACA portant couverture par les services de radiodiffusion sonore prives commerciaux de la campagne électorale pour les élections du 21 avril 2013
19-03-2012 Décision n°2012-01 du 19 juillet 2012 portant nomination du secrétaire permanent de la commission d’examen des dossiers d'appel d'offres et d'appel à candidatures
05-12-2011 Décision n°2011-02 du 05 décembre 2011 fixant la programmation des émissions relatives à la campagne pour les élections législatives par les médias audiovisuels
05-12-2011 Décision n°2011-05 du 05 décembre 2011 relative à la couverture médiatique des élections législatives par les médias audiovisuels de service public en période de campagne
22-08-2011 Decision N° 2011-01 Du 22 Aout 2011 portant autorisation des radios confessionnelles à faire de la publicité de biens et services
21-09-2023 Communique de la HACA relatif à la couverture médiatique des élections des conseillers regionaux et municipaux du 02 sept 2023
22-08-2022 Communiqué de la haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA) relatif à la couverture de la campagne des élections d’un Sénateur dans la région du haut-Sassandra et de trois députés dans les circonscriptions électorales
28-07-2022 Communiqué HACA - Allo Caviar du 28 Juillet 2022
23-06-2022 Communiqué de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) relatif à la diffusion de l'émission "Faha Faha" du 18 Juin 2022 de l'éditeur de Télévision Ivoire Tv Music.
25-05-2022 Recommandation de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) aux Médias Audiovisuels, relative à la diffusion de programmes portant atteinte à l'Éthique Sociale.
25-05-2022 Recommandation de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) aux Médias Audiovisuels, relative à la diffusion de programmes portant atteinte à l'Éthique Sociale.
14-12-2021 Communiqué relatif à l'émission '' ça fait l'actualité "
13-10-2021 COMMUNIQUE DE LA HAUTE AUTORITE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE RELATIF A L’AUTORISATION DES WEB TV, WEB RADIO ET AUTRES OPERATEURS AUDIOVISUELS NUMERIQUES
31-08-2021 Communique relatif à l'émission ''La Télé d'ici vacance'' 31 Aout 2021
31-08-2021 Communiqué de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) relatif à l’émission ‘’La Télé D’ici Vacances‘’ de la chaine NCI.
23-07-2021 Communiqué de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle relatif à la couverture médiatique de la campagne pour les élections partielles des sénateurs dans les régions des Grands - Ponts, du Kabadougou, du Boukani, du Gontougo et de la Nawa , du
04-06-2021 COMMUNIQUE HACA RELATIF A L'AGRESSION DES JOURNALISTES AU SIEGE DU PDCI-RDA-
22-02-2021 COMMUNIQUE RELATIF AUX LEGISLATIVES 2021
09-05-2017 Colloque International sur le droit d'auteur et la régulation de l'audiovisuel à l'heure du numérique
28-10-2016 Couverture médiatique Legislative nº2
28-11-2011 Couverture médiatique Legislative n°1