La Haute Autorité de la communication audiovisuelle
La Haute Autorité de la communication audiovisuelle
armoiries
LA HACA

La HACA a pour mission d'assurer la régulation de la communication audiovisuelle.
A ce titre, elle est chargée...

Dans le cadre de sa mission de régulation du secteur de la communication audiovisuelle, la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle dispose des pouvoirs suivants...

Retrouvez ici les lois, les ordonnances et les decrets de la HACA