La Haute Autorité de la communication audiovisuelle
La Haute Autorité de la communication audiovisuelle
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Charte des réseaux sociaux

NOUS, Activistes, Blogueurs et Influenceurs de Côte d’Ivoire, parties à la présente Charte :

  • Considérant la loi n°2017-868 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la communication audiovisuelle, telle que modifiée par la loi n°2022-979 du 20 décembre 2022 susvisée, aux termes de laquelle la communication audiovisuelle est libre ;
  • Considérant la loi n°2017-867 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la presse telle que modifiée par la loi n°2022-978 du 20 décembre 2022 ;
  • Considérant toutefois que l’exercice des droits et libertés implique le respect des limites légales prévues ;
  • Considérant la loi susvisée, qui énonce que la diffusion du contenu audiovisuel de tout site de blogueur, activiste ou influenceur disposant de 25.000 abonnés en ligne n’a pas le caractère de correspondance privée et est par conséquent soumise au respect des principes généraux de la communication audiovisuelle ;
  • Fermement convaincus qu’il est essentiel de veiller au respect de la dignité de la personne humaine et de l’ordre public ;

Faisons nôtre, les principes suivants :

  1. Engagement envers l'intégrité et l'exactitude de l’information :
    • S’engager à fournir des informations exactes, vérifiées et objectives dans nos publications ;
    • S’interdire la diffusion de fausses informations ou de rumeurs.
  2. Respect des droits et de la dignité d’autrui :
    • Respecter la vie privée et la dignité des individus en évitant toute atteinte à leur honneur, leur réputation ou leur vie personnelle ;
    • Eviter les propos grossiers et injurieux faisant référence au physique ;
    • Eviter les discours haineux, diffamatoires, discriminatoires ou offensants fondés sur la race, l'ethnie, la religion, le genre, l'orientation sexuelle ou toute autre caractéristique protégée ;
    • Eviter la diffusion de propos appelant, à la xénophobie, au racisme, à la violence sous toutes ses formes, au sexisme et à la pédophilie.
  3. Transparence dans les partenariats et les intérêts commerciaux :
    • Déclarer clairement les partenariats, les collaborations, les parrainages ou les intérêts commerciaux qui pourraient influencer notre contenu ;
    • Veiller à ce que les partenariats commerciaux ne compromettent pas l'intégrité de notre contenu et que les recommandations faites soient honnêtes et objectives.
  4. Respect des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle :
    • Respecter les droits d'auteur en obtenant les autorisations nécessaires avant d'utiliser ou de partager des contenus protégés par des droits d'auteur ;
    • Créditer correctement les sources d'information, les citations et les contenus réutilisés, conformément aux pratiques éthiques et légales.
  5. Promotion du débat constructif et du dialogue ouvert :
    • Encourager le débat constructif, la diversité des opinions et le respect des différents points de vue ;
    • Eviter les attaques personnelles, les discours incitant à la violence ou à la haine, et promouvoir la discussion basée sur des arguments raisonnés.
  6. Protection des données à caractère personnel :
    • Respecter la confidentialité des données personnelles des individus conformément aux lois et règlements en vigueur ;
    • Obtenir le consentement approprié lors de la collecte, de l'utilisation ou de la divulgation de données personnelles.
  7. Responsabilité envers la société et l’environnement :
    • Promouvoir des valeurs sociales positives, telles que la tolérance, l'inclusion, la justice sociale et le respect de l'environnement ;
    • Contribuer activement à des initiatives bénéfiques pour la société, en utilisant notre influence pour sensibiliser aux problèmes sociaux et environnementaux.

En adhérant à cette Charte, Nous, Activistes, Blogueurs et Influenceurs en Côte d'Ivoire, nous engageons à respecter ces principes et à être des acteurs responsables et éthiques au sein du paysage médiatique.

Nous reconnaissons notre responsabilité dans la diffusion d'informations précises, l'encouragement du débat constructif et la promotion de valeurs positives au sein de la société.

La Charte des Réseaux Sociaux est un ensemble de sept (07) principes pour une citoyenneté numérique positive à l’attention des leaders du domaine (Activistes, Blogueurs et Influenceurs). C’est un engagement à titre volontaire, libre et en toute responsabilité.
Adhérer à Charte est une preuve de maturité, de responsabilité et de leadership dans le domaine de la citoyenneté numérique. Une attestation est délivrée aux leaders dès leur adhésion.
La Charte est une initiative non-gouvernementale. Elle aide, en effet, ses adhérents à une responsabilité qui les protège de la loi. En respectant les principes de la Charte, on se met à l’abri de la loi.

La Charte tient compte de:

  • Facebook
  • Instagram
  • Telegram
  • Tik Tok
  • Twitter
  • WhatsApp
  • YouTube
Pour un leadership, les abonnés sont comptabilisés sur l’ensemble des réseaux sociaux où le nombre d’abonnés est affiché de manière accessible à tous.
Non. La Charte n’est pas un engagement légalement contraignant. C’est une initiative citoyenne soutenue par une Autorité nationale autonome. Elle ne protège pas de la justice, non plus.
La Charte compte avant tout sur la bonne volonté des leaders dans le numérique. La communauté peut interpeller un adhérent, ceci, dans l’esprit du civisme et collaboration citoyenne.

La Charte est ouverte aux personnes physiques et morales qui ont un niveau de leadership dans le domaine numérique. Il peut s’agir, entre autres, des:

  • Activistes
  • Blogueurs
  • Influencers
  • Hommes et Femmes d’Etat
  • Pages, groupes et communautés en ligne
  • Maisons de médias
  • Entreprises, marques, produits et services
  • Artistes, auteurs, écrivains et entrepreneurs culturels
  • Créateurs du contenus divers
  • etc
L’adoption de la Charte se fait sur le site de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA). Sur ce lien https://haca.ci/charte-des-reseaux-sociaux/formulaire-d-adhesion l’on peut renseigner les informations demandées. Par la suite, un lien pour confirmation de votre adoption vous sera envoyé par courrier électronique. Votre confirmation entérinera l’adoption.
Oui. Les entreprises ont pour la plupart des codes d’éthique qui sont beaucoup plus vaste que la Charte. La Charte sera une addition heureuse.
  • Noms (Nom et Prénom pour des personnes physique, Nom, Sigle ou Identifiant pour des personnes morales et autres entités)
  • Liens sur les réseaux
  • Numéro de téléphone
  • Adresse de courrier électronique
Vous êtes éligibles, si votre contenu est visible aux ivoiriens.
Les agents de la Haute Autorité sont tous assermentés. Ils sont tenus au respect et à la protection des données.
Aussi longtemps que vous existez en ligne, votre attestation sera valable.
Nous osons compter sur la bonne volonté et le civisme des adhérents. Toutefois, dans les rares cas où un adhérent fait l’objet d’une condamnation pour un délit lié aux actions numériques, il sera judicieux de révoquer son attestation pour le bien de la communauté.
La Charte est composée de sept principes simples. Ce sont des principes d’éthique et et de déontologie de la vie numérique connus partout dans le monde. Ils ne font aucunement l’objet de contestation par des citoyens responsables. L’adoption des ces sept principes est ce qui fait de nous les adhérents de la Charte. Notre engagement est sans réserve.
L’évolution numérique est rapide. Les choses changent d’année en année. Il se peut que la communauté décide d’apporter une révision dans l’avenir, pour tenir compte des nouveaux réseaux ou d’autres évolutions. Tous les adhérents seront informés avant toute révision.
Le civisme et la citoyenneté positive en ligne doivent continuer hors ligne. En tant que leaders et responsables, nous continuerons à informer, former et sensibiliser les autres en ligne, et hors ligne à la positivité.
Oui. Vous recevrez une lettre de la HACA. Ce sera une lettre de confirmation et non une attestation.
Le civisme ne peut être acheté ou vendu. Il vaut plus que de l’argent. L’attestation n’est pas à vendre. Elle est octroyée en reconnaissance de votre citoyenneté numérique positive et votre sens de responsabilité en ligne.