La Haute Autorité de la communication audiovisuelle
La Haute Autorité de la communication audiovisuelle
armoiries
𝐂𝐇𝐀𝐑𝐓𝐄 𝐃𝐄𝐒 𝐑𝐄𝐒𝐄𝐀𝐔𝐗 𝐒𝐎𝐂𝐈𝐀𝐔𝐗

NOUS, Activistes, Blogueurs et Influenceurs de CĂŽte d’Ivoire, parties Ă  la prĂ©sente Charte :

  • ConsidĂ©rant la loi n°2017-868 du 27 dĂ©cembre 2017 portant rĂ©gime juridique de la communication audiovisuelle, telle que modifiĂ©e par la loi n°2022-979 du 20 dĂ©cembre 2022 susvisĂ©e, aux termes de laquelle la communication audiovisuelle est libre ;
  • ConsidĂ©rant la loi n°2017-867 du 27 dĂ©cembre 2017 portant rĂ©gime juridique de la presse telle que modifiĂ©e par la loi n°2022-978 du 20 dĂ©cembre 2022 ;
  • ConsidĂ©rant toutefois que l’exercice des droits et libertĂ©s implique le respect des limites lĂ©gales prĂ©vues ;
  • ConsidĂ©rant la loi susvisĂ©e, qui Ă©nonce que la diffusion du contenu audiovisuel de tout site de blogueur, activiste ou influenceur disposant de 25.000 abonnĂ©s en ligne n’a pas le caractĂšre de correspondance privĂ©e et est par consĂ©quent soumise au respect des principes gĂ©nĂ©raux de la communication audiovisuelle ;
  • Fermement convaincus qu’il est essentiel de veiller au respect de la dignitĂ© de la personne humaine et de l’ordre public ;

Faisons nĂŽtre, les principes suivants :

  1. Engagement envers l'intĂ©gritĂ© et l'exactitude de l’information :
    • S’engager Ă  fournir des informations exactes, vĂ©rifiĂ©es et objectives dans nos publications ;
    • S’interdire la diffusion de fausses informations ou de rumeurs.
  2. Respect des droits et de la dignitĂ© d’autrui :
    • Respecter la vie privĂ©e et la dignitĂ© des individus en Ă©vitant toute atteinte Ă  leur honneur, leur rĂ©putation ou leur vie personnelle ;
    • Eviter les propos grossiers et injurieux faisant rĂ©fĂ©rence au physique ;
    • Eviter les discours haineux, diffamatoires, discriminatoires ou offensants fondĂ©s sur la race, l'ethnie, la religion, le genre, l'orientation sexuelle ou toute autre caractĂ©ristique protĂ©gĂ©e ;
    • Eviter la diffusion de propos appelant, Ă  la xĂ©nophobie, au racisme, Ă  la violence sous toutes ses formes, au sexisme et Ă  la pĂ©dophilie.
  3. Transparence dans les partenariats et les intĂ©rĂȘts commerciaux :
    • DĂ©clarer clairement les partenariats, les collaborations, les parrainages ou les intĂ©rĂȘts commerciaux qui pourraient influencer notre contenu ;
    • Veiller Ă  ce que les partenariats commerciaux ne compromettent pas l'intĂ©gritĂ© de notre contenu et que les recommandations faites soient honnĂȘtes et objectives.
  4. Respect des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle :
    • Respecter les droits d'auteur en obtenant les autorisations nĂ©cessaires avant d'utiliser ou de partager des contenus protĂ©gĂ©s par des droits d'auteur ;
    • CrĂ©diter correctement les sources d'information, les citations et les contenus rĂ©utilisĂ©s, conformĂ©ment aux pratiques Ă©thiques et lĂ©gales.
  5. Promotion du débat constructif et du dialogue ouvert :
    • Encourager le dĂ©bat constructif, la diversitĂ© des opinions et le respect des diffĂ©rents points de vue ;
    • Eviter les attaques personnelles, les discours incitant Ă  la violence ou Ă  la haine, et promouvoir la discussion basĂ©e sur des arguments raisonnĂ©s.
  6. Protection des données à caractÚre personnel :
    • Respecter la confidentialitĂ© des donnĂ©es personnelles des individus conformĂ©ment aux lois et rĂšglements en vigueur ;
    • Obtenir le consentement appropriĂ© lors de la collecte, de l'utilisation ou de la divulgation de donnĂ©es personnelles.
  7. ResponsabilitĂ© envers la sociĂ©tĂ© et l’environnement :
    • Promouvoir des valeurs sociales positives, telles que la tolĂ©rance, l'inclusion, la justice sociale et le respect de l'environnement ;
    • Contribuer activement Ă  des initiatives bĂ©nĂ©fiques pour la sociĂ©tĂ©, en utilisant notre influence pour sensibiliser aux problĂšmes sociaux et environnementaux.

En adhĂ©rant Ă  cette Charte, Nous, Activistes, Blogueurs et Influenceurs en CĂŽte d'Ivoire, nous engageons Ă  respecter ces principes et Ă  ĂȘtre des acteurs responsables et Ă©thiques au sein du paysage mĂ©diatique.

Nous reconnaissons notre responsabilité dans la diffusion d'informations précises, l'encouragement du débat constructif et la promotion de valeurs positives au sein de la société.

La Charte des RĂ©seaux Sociaux est un ensemble de sept (07) principes pour une citoyennetĂ© numĂ©rique positive Ă  l’attention des leaders du domaine (Activistes, Blogueurs et Influenceurs). C’est un engagement Ă  titre volontaire, libre et en toute responsabilitĂ©.
Adhérer à Charte est une preuve de maturité, de responsabilité et de leadership dans le domaine de la citoyenneté numérique. Une attestation est délivrée aux leaders dÚs leur adhésion.
La Charte est une initiative non-gouvernementale. Elle aide, en effet, ses adhĂ©rents Ă  une responsabilitĂ© qui les protĂšge de la loi. En respectant les principes de la Charte, on se met Ă  l’abri de la loi.

La Charte tient compte de:

  • Facebook
  • Instagram
  • Telegram
  • Tik Tok
  • Twitter
  • WhatsApp
  • YouTube
Pour un leadership, les abonnĂ©s sont comptabilisĂ©s sur l’ensemble des rĂ©seaux sociaux oĂč le nombre d’abonnĂ©s est affichĂ© de maniĂšre accessible Ă  tous.
Non. La Charte n’est pas un engagement lĂ©galement contraignant. C’est une initiative citoyenne soutenue par une AutoritĂ© nationale autonome. Elle ne protĂšge pas de la justice, non plus.
La Charte compte avant tout sur la bonne volontĂ© des leaders dans le numĂ©rique. La communautĂ© peut interpeller un adhĂ©rent, ceci, dans l’esprit du civisme et collaboration citoyenne.

La Charte est ouverte aux personnes physiques et morales qui ont un niveau de leadership dans le domaine numĂ©rique. Il peut s’agir, entre autres, des:

  • Activistes
  • Blogueurs
  • Influencers
  • Hommes et Femmes d’Etat
  • Pages, groupes et communautĂ©s en ligne
  • Maisons de mĂ©dias
  • Entreprises, marques, produits et services
  • Artistes, auteurs, Ă©crivains et entrepreneurs culturels
  • CrĂ©ateurs du contenus divers
  • etc
L’adoption de la Charte se fait sur le site de la Haute AutoritĂ© de la Communication Audiovisuelle (HACA). Sur ce lien https://haca.ci/charte-des-reseaux-sociaux/formulaire-d-adhesion l’on peut renseigner les informations demandĂ©es. Par la suite, un lien pour confirmation de votre adoption vous sera envoyĂ© par courrier Ă©lectronique. Votre confirmation entĂ©rinera l’adoption.
Oui. Les entreprises ont pour la plupart des codes d’éthique qui sont beaucoup plus vaste que la Charte. La Charte sera une addition heureuse.
  • Noms (Nom et PrĂ©nom pour des personnes physique, Nom, Sigle ou Identifiant pour des personnes morales et autres entitĂ©s)
  • Liens sur les rĂ©seaux
  • NumĂ©ro de tĂ©lĂ©phone
  • Adresse de courrier Ă©lectronique
Vous ĂȘtes Ă©ligibles, si votre contenu est visible aux ivoiriens.
Les agents de la Haute Autorité sont tous assermentés. Ils sont tenus au respect et à la protection des données.
Aussi longtemps que vous existez en ligne, votre attestation sera valable.
Nous osons compter sur la bonne volontĂ© et le civisme des adhĂ©rents. Toutefois, dans les rares cas oĂč un adhĂ©rent fait l’objet d’une condamnation pour un dĂ©lit liĂ© aux actions numĂ©riques, il sera judicieux de rĂ©voquer son attestation pour le bien de la communautĂ©.
La Charte est composĂ©e de sept principes simples. Ce sont des principes d’éthique et et de dĂ©ontologie de la vie numĂ©rique connus partout dans le monde. Ils ne font aucunement l’objet de contestation par des citoyens responsables. L’adoption des ces sept principes est ce qui fait de nous les adhĂ©rents de la Charte. Notre engagement est sans rĂ©serve.
L’évolution numĂ©rique est rapide. Les choses changent d’annĂ©e en annĂ©e. Il se peut que la communautĂ© dĂ©cide d’apporter une rĂ©vision dans l’avenir, pour tenir compte des nouveaux rĂ©seaux ou d’autres Ă©volutions. Tous les adhĂ©rents seront informĂ©s avant toute rĂ©vision.
Le civisme et la citoyenneté positive en ligne doivent continuer hors ligne. En tant que leaders et responsables, nous continuerons à informer, former et sensibiliser les autres en ligne, et hors ligne à la positivité.
Oui. Vous recevrez une lettre de la HACA. Ce sera une lettre de confirmation et non une attestation.
Le civisme ne peut ĂȘtre achetĂ© ou vendu. Il vaut plus que de l’argent. L’attestation n’est pas Ă  vendre. Elle est octroyĂ©e en reconnaissance de votre citoyennetĂ© numĂ©rique positive et votre sens de responsabilitĂ© en ligne.