La Haute Autorité de la communication audiovisuelle
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COLLOQUE INTERNATIONAL SUR LES STRATEGIES DE REGULATION DES SERVICES DE MEDIAS AUDIOVISUELS EN LIGNE

Les 14 et 15 septembre 2021, s’est tenu à Abidjan en République de Côte d’Ivoire, le Colloque international sur « Les Stratégies de régulation des services de médias audiovisuels en ligne ».

A l’issue des travaux du Colloque international organisé par la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) de Côte d’Ivoire dans le cadre de la mise en œuvre de la Feuille de route 2021-2022 de la Plateforme des Régulateurs de l’Audiovisuel des pays membres de l’UEMOA et de la Guinée, Les participants, après avoir salué la participation de la Commission de l’UEMOA, du RIARC, du REFRAM et des autres Institutions de régulation invitées aux travaux, ont formulé les recommandations suivantes :

A L'ENDROIT DES REGULATEURS DE L'AUDIOVISUEL :

Tout en se félicitant des résultats obtenus, notamment l’esquisse d’un cadre juridique de régulation des services de médias audiovisuels en ligne :

 1. Mettre en place un Comité d’Experts en vue de parachever l’élaboration du cadre légal ou réglementaire de la régulation des services de médias audiovisuels en ligne ;

2. Repenser le mode de régulation des services de médias audiovisuels en ligne en privilégiant l’action en réseaux de régulateurs pour faire face à la globalisation des Plateformes ;

 3. Sensibiliser les Fournisseurs d’Accès à Internet au respect des dispositions relatives à la lutte contre l’exploitation illégale des contenus audiovisuels par Internet ;

4. Sensibiliser les plateformes de partages de vidéos à la collaboration avec les Institutions de régulation en vue de l’obtention des déréférencements ;

5. Procéder à une harmonisation, ne serait-ce qu’a minima, des textes juridiques régissant le secteur de la Communication Audiovisuelle dans l’espace UEMOA ;

6. Reconstruire un modèle d’intervention publique responsabilisant les Plateformes et qui protège les acquis en termes de liberté publique ;

7. Sensibiliser le grand public sur la nécessité du respect de la règlementation en vigueur en matière d’exploitation sur Internet des contenus audiovisuels ainsi que sur les sanctions encourues en cas de non-respect ;

8. Responsabiliser les usagers des services de médias en ligne par l’éducation aux médias ;

9. Impulser une intervention des autorités douanières pour empêcher l’arrivée de matériel permettant le piratage par Internet.

A L’ENDROIT DE L’UEMOA :

- Reconnaître un statut à la Plateforme des Régulateurs de l’Audiovisuel des pays membres de l’UEMOA et de la Guinée ;

- Mettre en place un cadre permanent de collaboration avec la Plateforme ;

- Soutenir les activités de la Plateforme.

                                                                                    

                                                                                       Fait à Abidjan, le 15 septembre 2021
                                                                                              Les Participants

 

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