La Haute Autorité de la communication audiovisuelle
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Créer sa web TV et web Radio

Afin de recenser les services de médias audiovisuels accessibles en ligne notamment les Web Tv, Web radios et services de distribution et de diffusion de programmes audiovisuels en ligne, la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) met à disposition ce formulaire (disponible également dans les locaux de la HACA).

Cette procédure s’inscrit dans une démarche de facilitation des échanges entre les différents opérateurs du secteur de l’Audiovisuel régulé par la HACA. Elle est gratuite et ne constitue pas une autorisation. La procédure d’autorisation des médias audiovisuels en ligne suivra les étapes suivantes :

  1. Transmission du formulaire de déclaration des médias en ligne (depuis le site internet ou directement dans les locaux de HACA) et des documents administratifs demandés à la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) ;
  2. Délivrance d’une attestation de déclaration par la HACA ;
  3. Signature du Cahier des charges par le titulaire de l’autorisation ;
  4. Monitoring du média pendant Six (6) mois par les services de la HACA ;
  5. Labellisation du média audiovisuel en ligne par la HACA. Pour en savoir plus sur les pièces à fournir cliquez ici

Formulaire de déclaration de média audiovisuel en ligne

  • 1 Actuel Identification du responsable éditant le service concerné
  • 2 Identification du service concerné
  • 3 Personnel rattaché au service
  • 4 Financement du service
  • 5 Autres
  • 6 Terminé