Position : Accueil # Télespectateurs et Auditeurs # Protection des téléspectateurs et auditeurs Aujourd'hui : Mar, 19 sept. 2017
 
PROTECTION DES TELESPECTATEURS ET AUDITEURS  
 

La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) est investie de plusieurs missions, notamment celles de faire assurer par les médias audiovisuels, le respect de la dignité de la personne humaine, la protection des enfants et des adolescents en leur interdisant de programmer des emissions contraires aux lois et aux bonnes moeurs.

Ainsi, ces médias audiovisuels doivent prendre toutes les dispositions utiles pour avertir les téléspectateurs du caractère violent et/ou osé des émissions diffusées par l’insertion des signalétiques ou par tous autres moyens.

Quant aux distributeurs de service de télévision par satellite, il leur est fait obligation de conditionner l’accès à leurs programmes déconseillés aux enfants et adolescents par l’insertion d’un code parental.

Le non respect de cette exigence expose les contrevenants aux sanctions prévues par la loi N°2004-644 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la communication audiovisuelle telle que modifiée par l’ordonnance n° 2011-474 du 21 décembre 2011.

 
PARTAGER CET ARTICLE AVEC VOS AMIS
   
 
   
  Les Actes de la HACA
 
COMMUNIQUE : Atelier sur « la Responsabilité parentale face aux contenus audiovisuels : la question de la signalétique ».
   
COMMUNIQUE : Colloque International sur le droit d’auteur et la régulation de l’audiovisuel à l’heure du numérique
   
COMMUNIQUE : COUVERTURE MEDIATIQUE LEGISLATIVE N°2
   
  [ + ] Lire plus


   
  OUTILS INTERACTIFS
 
Saisine de la Haca
   
Créer sa chaîne de télévision
   
Créer sa station de radio
   
Protection des auditeurs et
des téléspectateurs
   
   

 
  TELEVISION RADIO INTERNET STATISTIQUES  
  Recevoir la télévision Recevoir la radio Radio sur Internet Statistiques sur la télévision  
  La télévision numérique Terrestre (TNT) Liste des stations de radio Télévision sur Internet Statistiques sur la radio  
  Liste des chaines de télévision        
 
 
ABONNEZ-VOUS A NOTRE NEWSLETTER
     
   
 

/

   
   
   
 
LIENS UTILES
    Instances de Régulation
  Agenda
  Infos Pratiques
  Recherche Avancée
 
COMPTEUR
     
   
NOUS CONTACTER
    Plan d'accès interactif
  Cocody Angré 7ème Tranche, lot n°3769, ilot n°307
  BP V56 Abidjan
  (+225) 22 41 96 60
  (+225) 22 52 21 25
  infos@haca.ci
  www.haca.ci
  © 2013 - HACA - Tous droits réservés